Jean-Marc Ayrault a présenté lundi matin le projet de loi de rénovation de la politique familiale. A cette occasion, le premier ministre a annoncé que les allocations familiales ne seraient pas réduites mais que le quotient familial sera abaissé.

Le quotient familial abaissé pour plus de solidarité

Rappelant le préambule de la Constitution de 1946 selon lequel «la Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. », Jean-Marc Ayrault a annoncé:

La première mesure touche naturellement les familles les plus aisées qui sont, comme je l’ai dit, les premières bénéficiaires de la politique familiale. L’avantage fiscal qu’elles tirent de la présence d’enfants au foyer sera ainsi réduit. Le plafond du quotient familial sera fixé à 1500€ par demi-part « enfants à charge ».

Une mesure de justice

La mesure ne touchera que 12% des ménages avec enfants, c’est-à-dire les familles ayant deux enfants et dont le revenu mensuel net est supérieur à 5 850€. Le premier ministre a d’ailleurs insisté:

il n’est pas normal qu’une famille aisée bénéficie d’un avantage très supérieur à celui dont bénéficie une famille modeste.

La baisse du quotient familial s’appliquera à compter du 1er avril 2014 aux nouveaux bénéficiaires et non à ceux qui la touchent déjà. La prime de naissance sera, en revanche, maintenue.

Des économies pour réduire la pauvreté des enfants et de leurs familles

Le premier ministre a évoqué également une série de mesures destinées à réaliser des économies. Ces mesures seront les suivantes: l’absence de revalorisation du montant de l’allocation de base (dont le montant est supérieur de 17€ à celui du complément familial, qui concerne des familles très modestes), les suppressions de la majoration du complément de libre choix d’activité, qui ne bénéficie qu’aux ménages les plus aisés, ainsi que la réduction forfaitaire d’impôt pour frais de scolarité au collège et au lycée, qui ne bénéficie qu’aux familles imposables.

Une part importante de celles-ci – 500 millions d’euros au total – permettra de réduire la pauvreté des enfants et de leurs familles notamment à travers l’augmentation de 25% de l’allocation de soutien familial pour soutenir les familles monoparentales (750 000 familles concernées), et la majoration du complément familial pour les familles nombreuses sous le seuil de pauvreté (400 000 familles concernées).