Pour le Conseil des ministres du mercredi 28 novembre 2012, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’intérieur :

– projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

– projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Sur la proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

– projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

– La situation internationale.

Communication du ministre de l’économie et des finances :

– Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Communication du ministre de l’intérieur :

– L’admission au séjour des étrangers en situation irrégulière.

Communication du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

– La lutte contre le travail illégal.

Communication de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :

– Le conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne.