Pour le Conseil des ministres du mercredi 5 septembre 2012, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre de l’égalité des territoires et du logement :

– projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Intervention du Premier ministre :

– la politique du logement.

Sur la proposition du ministre des outre-mer :

– projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

La réforme du code minier.

Communication du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Les élections dans les très petites entreprises.

Communication du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :

Le soutien à l’économie sociale et solidaire.