Lundi 28 janvier, Najat Vallaud-Belkacem était l’invitée de Jean-Jacques Bourdin. Au lendemain des manifestations pour l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, la ministre des droits des femmes et porte-parole du gouvernement est revenue sur le projet de loi portant ouverture de la procréation médicalement assistée.

Un texte sur l’ouverture de la PMA aux couples homosexuels d’ici fin mars

La ministre a rappelé en premier lieu la position des socialistes et du gouvernement en faveur de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes. Najat Vallaud-Belkacem a également confirmé que celle-ci fera l’objet non pas de la loi sur le mariage mais d’une nouvelle loi sur la Famille dont le texte sera présenté en Conseil des ministres le 27 mars.

Des questions éthiques complexes pour répondre à des problèmes réels

Et d’expliquer que le président de la République demandera l’avis du Comité Consultatif National d’Ethique :

C’est important parce que l’ouverture de la procréation médicalement assistée pose des questions qui ne tiennent pas toutes à la nature homosexuelle du couple concerné.

En effet, outre la question de l’égalité mise en place avec les couples hétérosexuels, la PMA soulève d’autres questions telles que l’anonymat du don de gamètes ou le remboursement par la sécurité sociale. La ministre a en particulier souligné que la filiation pour les enfants de couples homosexuels était une question juridique réelle et de citer en exemple les «bébés Thalys» et l’absence de lien juridique actuel entre la femme qui n’a pas accouché et l’enfant de sa compagne après une insémination artificielle faite à l’étranger.

Aujourd’hui par le Droit il faut répondre à des situations qui sont insupportables. Nous ferons en sorte que [le texte] soit voté avant la fin 2013.