Minima sociaux, logement, jeunesse… Le gouvernement a détaillé ce lundi son plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, sans pour autant expliciter comment seront financées les mesures, estimées à 2,5 milliards d’euros annuels à partir de 2017. Le suivi de ce plan sera confié à l’ancien secrétaire général de la CFDT François Chérèque. Voici les principales mesures de ce dispositif, adopté lors du comité interministériel de lutte contre l’exclusion.
AUGMENTATION DU RSA
Le « RSA socle » sera revalorisé hors inflation sur dix ans, pour retrouver son niveau d’origine de 50% du SMIC. Un premier coup de pouce de 2% sera donné en septembre. Une réforme du RSA-activité et de la Prime pour l’
emploi, dont l’objectif est similaire, sera par ailleurs étudiée en février. L’Igas (Inspection générale des affaires sociales) planchera début 2013 sur les moyens d’assurer une meilleure lisibilité et une plus grande régularité des aides perçues.
EMPLOI
Le gouvernement souhaite allonger au premier semestre la durée moyenne des contrats aidés pour qu’elle atteigne en moyenne douze mois.
ACCES AUX DROITS
Alors que plus des deux tiers des allocataires potentiels du RSA-activité ne le demandent pas, le gouvernement va lancer « une campagne de communication ». Les taux de non-recours « devront baisser » et les caisses d’allocation familiale (CAF) instaurer progressivement un « rendez-vous des droits » pour les allocataires.
ACCES AUX SOINS
Les plafonds de ressources pour accéder à la CMU-C, la couverture maladie universelle complémentaire, et l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), seront relevés de 7% pour permettre à 750.000 personnes supplémentaires d’en bénéficier.
LOGEMENT
L’objectif de construire 150.000 logements sociaux par an est maintenu. Le Premier ministre réunira les acteurs du logement social au premier trimestre. La mise en oeuvre d’une garantie universelle et solidaire des risques locatifs est à l’étude: elle sécuriserait à la fois les propriétaires, en les garantissant contre les loyers impayés et les locataires, dont l’entrée et le maintien dans le logement seraient facilités. Le plan prévoit la création ou la pérennisation en 2013 de 5.000 places d’hébergement d’urgence, dont un tiers environ réservé aux femmes victimes de violence. Entre 2013 et début 2014, 4.000 nouvelles places seront destinées aux demandeurs d’asile.
INSERTION DES JEUNES
Un contrat d’insertion, une « garantie jeune » destiné à 100.000 jeunes non qualifiés de 18 à 25 ans, va être créé. Ils recevront des propositions d’emploi ou de formation, qu’ils devront accepter pour bénéficier d’un montant équivalent au RSA, soit environ 450 euros. Ce contrat sera lancé en septembre sur dix territoires pilotes, puis généralisé.
GENS DU VOYAGE
Une réforme sera menée en 2013 sur leur statut, leur circulation et l’obligation d’accueil par les communes.
ENFANCE ET FAMILLE
Le président délégué du Haut conseil de la famille, Bertrand Fragonard, doit réfléchir à la manière d’augmenter le niveau des prestations familiales au profit des familles monoparentales et nombreuses. A terme, la proportion d’enfants accueillis dans les crèches devra correspondre à la proportion qu’ils représentent sur un territoire, avec un minimum de 10%. Le gouvernement veut développer l’accès aux vacances et aux loisirs pour les familles vulnérables.
SURENDETTEMENT
Il sera créé « un registre national des crédits aux particuliers, à l’occasion de la prochaine loi sur la consommation ». Un groupe de travail doit réfléchir au lancement de « points conseils budget » par les banques, les associations et les collectivités locales. Ces points d’accueil conseilleront les personnes en difficultés financières.