Si vous voulez savoir comment ce gouvernement prend systématiquement et sans nuance la défense des plus riches, il vous suffit d’entendre sur la vidéo ci-jointe l’argument servi par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, pour rejeter un amendement présenté par le sénateur du Gers Franck Montaugé pour taxer les parachutes dorés versés à certains grands dirigeants de sociétés lorsqu’ils partent à la retraite.
De quoi s’agit-il exactement? Dans le cadre des discussion sur le projet de loi de finances 2019, notre camarade, le sénateur Franck Montaugé (1), a défendu un amendement qui visait à taxer les augmentations de salaires lorsqu’elles sont attribuées à la fin de la période d’activité des dirigeants de sociétés, et de fiscaliser les indemnités de départ attribuées aux dirigeants de sociétés sous la forme d’un capital.
“L’objectif est de limiter ici les indemnités de départ et les parachutes dorés de complaisance, expliquait en séance M. Montaugé, en taxant ces indemnités à hauteur de 30 % pour les dirigeants de sociétés dont le salaire annuel dépasse 500 000 euros après prélèvement des cotisations sociales, lorsqu’elles sont supérieures au salaire annuel net.”
“Augmentation de taxes, augmentation de fiscalité, c’est contraire à l’avis de la commission” a d’abord répondu le rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Mongolfier. Pour Olivier Dussopt, un ancien camarade qui a manifestement renié toutes les valeurs qu’il a un jour portées, les choses sont encore plus simples : “Ce dispositif renforcerait la différence de traitement entre les indemnités versées selon qu’elles le sont à un dirigeant ou à un salarié.”
Donc, si l’on a bien entendu, c’est au nom du beau principe d’égalité qu’il doit être rejeté. Si l’on comprend toujours bien, il doit être rejeté (et il l’a été) parce que : 1- C’est pas bien d’augmenter les impôts ; 2- Il introduirait une inégalité de traitement entre les dirigeants et les salariés. On croit rêver !
Pour bien mesurer la chose, il faut regarder à nouveau à qui s’adressait cet amendement et ce qu’il proposait de faire exactement et avec quel objectif:
1-Le public visé est celui des personnes qui gagnent plus de 500000 euros net par an soit, pour que tout le monde comprenne, 42000 euros par mois (35 fois le smic). 2- L’amendement proposait de taxer à 30% la prime de départ de ces dirigeants, lorsque celle-ci dépasse le montant du salaire annuel net. 3- Comme il était expliqué dans l’exposé des motifs, l’objectif était de limiter la pratique des indemnités de complaisance, autrement dit, de rappeler à un semblant de morale et de sens commun ces quelques dirigeants qui se distinguent par leur voracité financière. Par les temps qui courent, on ne peut pas dire que cette mesure, certes symbolique si on la ramène au nombre de personnes concernées, n’aurait pas été perçue positivement par l’ensemble de nos concitoyens. Elle aurait surtout envoyé le signal que lorsqu’on gagne beaucoup, beaucoup d’argent, on a le devoir moral de contribuer un peu plus que les autres à l’effort national. Prendre à une personne qui gagne plus de 40000 euros par mois 30% de sa prime de plus de 500000 euros lorsqu’il part à la retraite n’est pas non plus de nature à renverser le dogme libéral porté par Emmanuel Macron et son gouvernement.
« Pour de tels niveaux de rémunération, les arguments pour rejeter l’amendement sont peu convaincants et marquent une ligne de fracture politique par trop dogmatique, a justement estimé Franck Montaugé. Il y avait, dit-il, avec cette proposition, l’opportunité de réduire les inégalités entre acteurs de l’entreprise, en l’occurrence salariés et cadres dirigeants, au demeurant tous respectables. Nous saisirons, dit-il encore, les prochaines occasions pour y revenir. »
Nous, militants socialistes, seront là pour soutenir la démarche !
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1- Vous pouvez suivre l’actualité du sénateur Franck Montaugé en vous abonnant au site www.franckmontauge.fr