Pour le Conseil des ministres du mercredi 22 mai 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :

– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées.

Sur la proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

– projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports maritimes.

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

– ordonnance relative à l’inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française.

Sur la proposition du Premier ministre :

– décret portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication de la ministre des affaires sociales et de la santé :

Le dispositif de vigilance face à l’émergence de nouveaux virus.

Communication de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Le suivi et la préparation de la conférence environnementale pour la transition écologique.