François Hollande a conclu lundi 30 avril les Assises de l’Entrepreneuriat en annonçant un certain nombre de mesures novatrices. Coordonnées par la ministre déléguée aux PME, Fleur Pellerin, les Assises ont réuni depuis le 14 janvier dernier quelques 300 entrepreneurs et représentants des organisations professionnelles dans neuf groupes de travail. Les Assises visaient deux objectifs: faciliter les conditions de la création d’entreprises en France et aider à leur développement. Retour sur les mesures qui en sont issues.

Aider à la création d’entreprises

Alors que 95% des entreprises naissent sans salariés et que la création d’entreprise subit un tassement depuis 2012 (-6%), il est nécessaire de faciliter l’accès à la création d’entreprises pour ceux qui y aspirent.

Initiative et innovation de la sixième à la terminale

Pour stimuler l’esprit d’entreprise, un programme éducatif sur l’esprit d’initiative et l’innovation sera mis en place dans le secondaire, de la sixième à la terminale, et dans l’enseignement supérieur. Ce programme s’inscrira dans le cadre du parcours d’information, d’orientation et de découverte du monde professionnel. Et François Hollande d’appuyer:

Une création d’entreprise, c’est aussi avoir une chance de plus d’accéder à la promotion sociale

L’entreprise dans les quartiers défavorisés

Pour aider à la création d’entreprise dans les quartiers les moins favorisés, un fonds spécial sera mis en place dès l’été 2013

Étudiants et créateurs d’entreprise

François Hollande a également annoncé la mise en place d’un dispositif « Entrepreneur Etudiant » qui permettra à ceux qui créent une entreprise à l’issue de leurs études de continuer à bénéficier du statut d’étudiant. Ils pourront à ce titre bénéficier un certain temps de la couverture sociale étudiante et obtenir le refinancement du prêt contracté pour leurs études.

La première faillite ne sera plus fichée par la Banque de France

L’indicateur dirigeant de la Banque de France (040) qui recense les entrepreneurs qui ont connu un premier échec sera supprimé. Cette suppression permettra aux créateurs d’entreprise d’avoir un accès au crédit bancaire plus facilement et de favoriser leur rebond.

Favoriser la création d’entreprise par la venue d’entrepreneurs étrangers

L’accueil des entrepreneurs étrangers constitue un atout important au service de la croissance et de la compétitivité d’un pays. À cette fin, un « visa entrepreneur » ou équivalent sera mis en place pour attirer les jeunes talents étrangers en France.

Aider le développement des entreprises

Le taux de pérennité des entreprises françaises à 5 ans n’étant que de 50%, il est plus que jamais prioritaire d’accompagner les créateurs d’entreprise et de les aider à se développer en France et à l’étranger.

Aider à l’implantation à l’étranger

Pour aider les PME à s’implanter à l’étranger, le gouvernement met en place des « maisons de l’international » aux Etats-Unis et en Asie, pour leur proposer les services d’un incubateur.

Simplifier les démarches administratives

En plus du «choc de simplification» déjà annoncé par François Hollande dans le Pacte de compétitivité, le gouvernement souhaite mettre en place un « pass entrepreneur numérique » pour mieux accompagner l’entrepreneur avec un interlocuteur unique à l’échelle régionale pour l’aider dans ses démarches administratives.

Diversifier les ressources des PME

Pour aider au financement des PME et ETI, le gouvernement prend plusieurs engagements:

• L’incitation des grandes entreprises à investir dans les jeunes PME innovantes, par l’ouverture d’un droit à un amortissement fiscal de l’investissement;
• La création d’un fonds pour l’innovation sociale par la BPI, pour faciliter le développement des entreprises à caractère social et solidaire en France;
• La réforme du régime des plus-values de cessions mobilières dans le sens de la simplification et de l’attractivité;
• La réforme du Plan Epargne en Actions avec la revalorisation de son plafond de 132 000 € à 150 000 € et la possibilité d’y investir en plus 75 000 € dans les PME et ETI;
• Le développement de la finance participative (« Crowdfunding ») en France par la mise en place d’un cadre juridique.