Pour le Conseil des ministres du mercredi 25 juillet 2012, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :
PARTIE A
Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan relatif à la création et aux
conditions d’activités des centres culturels.
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay.
Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :
décret relatif au contrôle de l’État sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères :
La situation internationale.
Communication du ministre du redressement productif :
Le plan de soutien à la filière automobile.
Communication du ministre des outre-mer :
La politique de lutte contre la vie chère dans les outre-mer.